CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Qoeur Code

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation :

du site internet édité par Qoeur Code (ci-après le « Site ») ;
de la plateforme numérique permettant l’enregistrement, l’hébergement et la consultation de contenus accessibles via un QR code (ci-après la « Plateforme »).

Toute navigation sur le Site ou utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.

Les achats réalisés sur le Site sont, quant à eux, régis par les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le Site.

2. Identification de l’éditeur

Éditeur du Site :
Qoeur Code
Forme juridique : EIRL
SIRET : 90344147500014
Siège social : VALENCIENNES
RCS : VALENCIENNES
Email : contact@qoeur-code.com
Téléphone : +33767363967

Hébergeur du Site :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
Support / contact : https://www.hostinger.com/contacts
Email conformité : compliance@hostinger.com

3. Définitions

Utilisateur : toute personne accédant au Site ou à la Plateforme.
Client : toute personne ayant acheté un produit commercialisé par Qoeur Code.
QR code : code unique permettant d’accéder à un contenu numérique associé à un produit.
Contenu : tout message, vidéo, image, texte, dessin ou fichier téléversé par l’Utilisateur.
Plateforme : service numérique permettant l’enregistrement, l’hébergement et l’accès au Contenu associé au QR code.

4. Accès au service

4.1 Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit, hors frais de connexion internet éventuellement facturés par le fournisseur d’accès ou l’opérateur mobile de l’Utilisateur.

4.2 Accès à la Plateforme

L’accès à la Plateforme est réservé aux Clients disposant d’un QR code valide et actif.

4.3 Suspension ou restriction d’accès

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès au Site ou à la Plateforme, sans préavis, notamment en cas :

de maintenance ;
d’incident technique ;
de risque de sécurité ;
de non-respect des présentes CGU ;
d’usage frauduleux ou détourné du service.

Sauf faute prouvée du Vendeur, cette suspension ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.

5. Création, contrôle et gestion du Contenu

5.1 Responsabilité du Contenu

L’Utilisateur s’engage à ne téléverser, publier ou transmettre aucun Contenu :

contraire aux lois et règlements en vigueur ;
portant atteinte aux droits de tiers ;
diffamatoire, injurieux, violent, haineux, discriminatoire, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs ;
portant atteinte au droit à l’image, à la vie privée ou à la propriété intellectuelle d’un tiers.

L’Utilisateur garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits, autorisations et consentements nécessaires pour utiliser et transmettre le Contenu via la Plateforme.

5.2 Contrôle et modération

Le Vendeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans indemnité :

de refuser la mise en ligne d’un Contenu ;
de supprimer, désactiver ou suspendre l’accès à un Contenu ;
de désactiver le QR code concerné en cas de contenu illicite, frauduleux ou manifestement non conforme.

6. Hébergement – durée – renouvellement

6.1 Durée initiale

Le Contenu est hébergé pour une durée initiale de dix-huit (18) mois à compter de son activation.

6.2 Renouvellement

À l’issue de cette période, l’hébergement peut être renouvelé automatiquement pour une durée d’un (1) an, moyennant un coût de 1,99 € TTC par an, sauf demande de suppression ou résiliation formulée avant l’échéance.

6.3 Défaut de renouvellement

À défaut de renouvellement ou de paiement du renouvellement, le Vendeur pourra suspendre puis supprimer l’accès au Contenu concerné.

6.4 Suppression anticipée

L’Utilisateur peut demander la suppression anticipée de son Contenu en adressant une demande à Qoeur Code, accompagnée au minimum :

de son identité ;
de son numéro de commande ;
de toute information permettant d’identifier le QR code ou le Contenu concerné.

La suppression interviendra dans un délai raisonnable.

6.5 Disponibilité

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens concernant la disponibilité de la Plateforme.
Il ne garantit pas une disponibilité continue, permanente, sans interruption ni erreur.

7. Utilisation du QR code

Le QR code permet d’accéder au Contenu associé au produit.

L’Utilisateur est informé que toute personne disposant du QR code ou du lien associé peut potentiellement accéder au Contenu. Il lui appartient donc d’en préserver la confidentialité.

Le QR code peut être librement utilisé ou transmis par l’Utilisateur, sous réserve d’un usage conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur.

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou illicite du QR code pourra entraîner sa désactivation.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site et de la Plateforme, notamment les textes, visuels, graphismes, logos, designs, logiciels, bases de données et contenus créés par le Vendeur, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est interdite.

Les contenus téléversés par l’Utilisateur restent sa propriété. Toutefois, l’Utilisateur autorise le Vendeur, à titre non exclusif, à les reproduire techniquement, héberger et rendre accessibles, dans la seule mesure nécessaire à l’exécution du service.

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable :

du Contenu qu’il transmet ;
de l’usage du QR code ;
de la confidentialité du lien ou du QR code ;
du respect de la législation applicable.

9.2 Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur intervient en qualité d’exploitant du Site et de la Plateforme et, le cas échéant, d’hébergeur technique du Contenu au sens de la réglementation applicable.

Sa responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas :

d’erreur ou de faute imputable à l’Utilisateur ;
de perte d’accès due au partage volontaire du QR code ou du lien ;
d’utilisation frauduleuse par un tiers ;
de panne, interruption ou indisponibilité temporaire indépendante de sa volonté ;
d’incompatibilité technique du terminal de l’Utilisateur.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et de la Plateforme sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

L’Utilisateur dispose notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité, dans les conditions prévues par la réglementation.

Toute demande peut être adressée à : [Email à compléter]

11. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs.
L’Utilisateur est informé de leur utilisation lors de sa première navigation et peut les accepter, les refuser ou les paramétrer conformément à la Politique de cookies du Site.

12. Sécurité

Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données et contenus hébergés.

L’Utilisateur reconnaît toutefois qu’aucune transmission ou conservation de données sur internet ne peut garantir une sécurité absolue.

13. Preuve

Les enregistrements informatiques, données de connexion, journaux techniques, échanges électroniques et documents conservés par le Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité constituent des éléments de preuve recevables entre les parties.

14. Suspension – résiliation

En cas de violation des présentes CGU, le Vendeur pourra suspendre ou résilier l’accès à tout ou partie de la Plateforme, sans préjudice de toute action en responsabilité ou de toute demande de réparation.

15. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

16. Modification des CGU

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site ou d’utilisation de la Plateforme. En cas de modification substantielle, l’Utilisateur pourra en être informé par tout moyen approprié.

17. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeureront pleinement en vigueur.

18. Non-renonciation

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

19. Droit applicable – litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à rechercher en priorité une solution amiable avec le Vendeur.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.