CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur

Le présent site est édité par :

Qoeur Code
Forme juridique : EIRL
SIRET : 90344147500014
Siège social : VALENCIENNES
RCS : VALENCIENNES
Email : contact@qoeur-code.com
Téléphone : +33 7 67 36 39 67

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise, via son site internet, des produits personnalisés intégrant notamment un QR code permettant l’accès à un contenu numérique, principalement une vidéo, hébergé ou rendu accessible via la plateforme Qoeur Code.

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur au sens du Code de la consommation.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

4. Produits

4.1 Description

Les produits proposés sont des biens personnalisés comprenant notamment :

une plaque personnalisée ;
un socle ;
un QR code permettant l’accès à un contenu numérique, principalement une vidéo.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site avant la commande. Les photographies, visuels et mises en scène ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuels.

4.2 Personnalisation

Les produits sont réalisés à partir des éléments fournis par le Client. Le Client est seul responsable :

du texte transmis ;
des fichiers envoyés ;
des choix de personnalisation ;
du respect des droits de tiers sur les contenus fournis.

Toute erreur, faute d’orthographe, omission, imprécision ou mauvaise qualité de fichier fourni par le Client relève de sa seule responsabilité.

5. Commande

La commande est effectuée exclusivement en ligne sur le site.

La commande devient ferme et définitive après :

validation du panier ;
acceptation expresse des présentes CGV ;
paiement intégral du prix.

Un e-mail de confirmation de commande est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur non résolu, de fraude suspectée, de défaut de paiement, ou de contenu manifestement illicite.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au jour de la commande.

Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement conformes aux normes en vigueur.

En cas de refus de paiement, d’incident de paiement ou de défaut de règlement, la commande pourra être annulée.

8. Personnalisation, contenu vidéo et contenu généré

8.1 Texte figurant sur la plaque

Le Client fournit le texte destiné à apparaître sur la plaque.

Le Vendeur recommande un texte court, adapté au format du produit, afin de garantir un rendu lisible et harmonieux.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un rendu inesthétique lié à un texte trop long, trop dense ou mal adapté au format.

8.2 Vidéo fournie par le Client

Le Client peut téléverser sa vidéo :

soit lors de la commande, si cette option est proposée ;
soit après la commande, selon les modalités prévues sur le site ou dans l’e-mail de confirmation.

Le Client s’engage à transmettre un fichier exploitable, dans le format et le délai indiqués sur le site.

8.3 Absence de transmission de la vidéo

Si le Client ne transmet pas sa vidéo dans le délai annoncé lors de la commande, le Vendeur pourra :

soit suspendre la fabrication jusqu’à réception du contenu ;
soit, si cette possibilité a été clairement proposée et acceptée par le Client avant paiement, utiliser un contenu alternatif standard ou généré automatiquement.

8.4 Refus d’un contenu

Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout contenu :

contraire à la loi ;
portant atteinte aux droits d’un tiers ;
diffamatoire, injurieux, violent, haineux, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs ;
techniquement inexploitable.

En cas de refus, le Client sera invité à fournir un nouveau contenu dans un délai raisonnable.

8.5 Responsabilité sur les contenus

Le Client garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires sur les textes, vidéos, images, dessins, voix, musiques et autres contenus transmis.

Le Client demeure seul responsable du contenu qu’il fournit.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Lorsque la commande inclut également une prestation numérique ou un contenu numérique dont l’exécution commence avant la fin du délai légal, le Client reconnaît, lorsque cela est applicable et après accord exprès, renoncer à son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

10. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le délai de fabrication et d’expédition court à compter de la validation complète des éléments nécessaires à la personnalisation.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif.

Le transfert des risques a lieu lorsque le Client, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du bien.

11. Accès au contenu numérique

Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du contenu numérique associé au QR code.

Le Client est informé que l’accès au contenu nécessite notamment :

un smartphone ou appareil compatible ;
une connexion internet ;
l’usage d’un lecteur QR code ou de l’appareil photo du téléphone si compatible.

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens concernant l’hébergement, la disponibilité et l’accessibilité du contenu numérique.

12. Garanties légales

Le Client bénéficie :

de la garantie légale de conformité pour les biens ;
de la garantie des vices cachés ;
et, le cas échéant, des règles de conformité applicables aux contenus et services numériques.

En cas de défaut de conformité du bien, le Client peut demander la réparation ou le remplacement, ou, dans certains cas, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

En cas de défaut affectant le contenu ou service numérique fourni, le Client bénéficie également des droits prévus par le Code de la consommation.

13. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à :

[adresse e-mail à compléter]

Le Client devra fournir toute information utile permettant le traitement de sa demande, notamment :

numéro de commande ;
nom et prénom ;
description du problème ;
photo ou pièce justificative si nécessaire.

14. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable notamment en cas :

d’erreur imputable au Client dans les éléments de personnalisation transmis ;
d’usage non conforme du produit ;
de problème technique indépendant de sa volonté ;
d’indisponibilité temporaire du site ou du service ;
d’accès au contenu par un tiers à la suite d’un partage volontaire du QR code ou du lien par le Client ou le destinataire.

15. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix.

16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, des visuels, textes, designs, logos, marques, graphismes et contenus créés par le Vendeur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Le Client reste propriétaire des droits qu’il détient sur les contenus qu’il transmet, sous réserve des droits nécessaires accordés au Vendeur pour exécuter la commande.

17. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

18. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure telle que reconnue par la jurisprudence française.

19. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite au Vendeur.

À défaut de solution amiable, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

Médiateur compétent : [À compléter avant mise en ligne]
Coordonnées : [À compléter avant mise en ligne]

Le Client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

20. Preuve

Les registres informatisés, e-mails, confirmations de commande, factures et données de paiement conservés par le Vendeur constituent des éléments de preuve des échanges et transactions intervenus avec le Client.

21. Nullité partielle

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient en vigueur.

22. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles de droit commun applicables au consommateur.

Date d’entrée en vigueur : 30/01/2026
Dernière mise à jour :31/03/2026