Politique de confidentialité

1. Objet

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site Qoeur Code sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Qoeur Code s’engage à traiter les données personnelles dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Qoeur Code
Forme juridique : EIRL
SIRET : 90344147500014
RCS : Valenciennes
Siège social : Valenciennes Cafework
Email : contact@qoeur-code.com
Téléphone : +33 7 67 36 39 67
Directeur de la publication : Sami Cheniguer

3. Données collectées

Qoeur Code peut collecter les catégories de données suivantes :

3.1 Données d’identification

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale de livraison et de facturation.

3.2 Données liées à la commande

• détails de la commande ;
• contenu du panier ;
• historique d’achat ;
• informations nécessaires au suivi de la commande.

3.3 Données liées à la personnalisation du produit

• texte saisi sur la plaque ;
• illustration, image ou dessin transmis ;
• vidéo téléversée ;
• informations communiquées dans le cadre des options choisies.

3.4 Données de connexion et d’utilisation

• adresse IP ;
• logs techniques ;
• pages consultées ;
• date et heure de navigation ;
• données liées à la sécurité du site et de la plateforme.

3.5 Données liées au paiement

Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés. Qoeur Code ne collecte pas directement les numéros complets de carte bancaire lorsque le paiement est externalisé auprès d’un prestataire sécurisé.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• gestion des commandes ;
• fabrication, personnalisation et expédition des produits ;
• hébergement et mise à disposition du contenu numérique associé au QR code ;
• gestion du compte client ;
• traitement des demandes de contact et du service client ;
• gestion des réclamations ;
• sécurisation du site et prévention de la fraude ;
• respect des obligations légales et comptables ;
• envoi d’e-mails transactionnels liés à la commande ;
• le cas échéant, envoi de communications commerciales, sous réserve de la base légale applicable.

Le RGPD impose que les traitements reposent sur une base légale, soient transparents et limités à des finalités déterminées.

5. Bases légales

Les traitements effectués par Qoeur Code reposent notamment sur les bases légales suivantes :

• l’exécution du contrat, pour la gestion des commandes, des comptes clients, de l’hébergement du contenu lié au QR code et du service après-vente ;
• le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale et de conservation de certaines données ;
• l’intérêt légitime, notamment pour la sécurité du site, la prévention de la fraude et l’amélioration du service ;
• le consentement, lorsque cela est requis, notamment pour certains cookies ou pour certaines communications marketing.

6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

• personnel habilité de Qoeur Code ;
• prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance ou la sécurité du site ;
• prestataires de paiement ;
• transporteurs et prestataires logistiques ;
• prestataires intervenant dans l’envoi d’e-mails transactionnels ;
• autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

7. Hébergement et contenu vidéo

Dans le cadre du service proposé, certaines données, notamment les vidéos téléversées par les clients, peuvent être hébergées sur les infrastructures techniques utilisées par Qoeur Code.

Qoeur Code met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les contenus numériques et limiter les accès non autorisés. Toutefois, aucune technologie ne permet de garantir une sécurité absolue sur internet. Le RGPD exige des mesures adaptées au risque, sans exiger une sécurité parfaite.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au principe de limitation de la conservation.

À titre indicatif :

• données de commande : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivées selon les obligations légales applicables ;
• données de facturation : pendant la durée légale de conservation comptable et fiscale ;
• données de compte client : jusqu’à suppression du compte ou inactivité prolongée, sous réserve des obligations légales ;
• vidéos et contenus liés au QR code : pendant la durée prévue contractuellement pour le service d’hébergement ;
• données de contact : le temps nécessaire au traitement de la demande ;
• cookies et traceurs : selon les durées prévues par la réglementation applicable et la configuration des outils utilisés.

9. Sécurité

Qoeur Code met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.

Ces mesures peuvent notamment inclure :

• sécurisation des accès ;
• limitation des habilitations ;
• usage du protocole HTTPS ;
• sauvegardes ;
• dispositifs de protection contre les accès non autorisés.

10. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose notamment des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. La CNIL rappelle que les personnes doivent être informées de manière claire sur leurs droits.

Toute demande peut être adressée à :

contact@qoeur-code.com

Qoeur Code pourra demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

11. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et peuvent être déposés sans consentement. D’autres nécessitent l’accord préalable de l’utilisateur, notamment certains cookies de mesure d’audience ou publicitaires. La CNIL rappelle que, sauf exceptions, le consentement doit être recueilli avant le dépôt ou la lecture des traceurs.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies du site.

12. Transferts de données

Dans le cadre de l’utilisation de certains prestataires techniques, certaines données peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, Qoeur Code veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément à la réglementation applicable.

13. Mineurs

Le site n’a pas vocation à collecter sciemment des données personnelles concernant des mineurs sans l’autorisation de leur représentant légal lorsque celle-ci est requise.

14. Modification de la politique

Qoeur Code se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

15. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, vous pouvez écrire à :

contact@qoeur-code.com

Dernière mise à jour : 31/03/2026